Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.lafabriq3d.fr, propriété de LaFabriQ3D, dont le siège social est situé à 44 avenue de Talhouët, 72 800 LE LLUDE, immatriculée sous le numéro 93819039400016.

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des variations minimes (couleur, dimensions, etc.) peuvent exister sans remettre en cause la validité de la vente.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.

LaFabriQ3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions de produits et des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée.

LaFabriQ3D se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.

6. Expédition et livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.

En cas de retard important, le client pourra contacter le service client pour plus d’informations.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande à [adresse e-mail de contact].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, [nom de l’entreprise] s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation (garantie de conformité) et articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter nicolas.dufrene@lafabriq3d.fr avec photos et description du problème.

10. Responsabilité

LaFabriQ3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou impossibilités dus à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de LaFabriQ3D.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à nicolas.dufrene@lafabriq3d.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LaFabriQ3D.